Fil RSSMachine à Sous : La CFA dénonce les procédures contre les cafetiers
29 octobre, 2008
Mardi 21 et mercredi 22 octobre, 21 cafetiers du département des Hautes-Pyrénées et de nombreux autres, de départements limitrophes, ont été interpellés par les services de police qui les soupçonnent de tremper dans un trafic de jeux clandestins à l’aide de machines à sous. Ils risquent donc une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, à laquelle pourrait s’ajouter des sanctions fiscales et douanières.
En pleine discussion sur la libéralisation des jeux, la CFA dénonce l’illégalité des procédures engagées et s’insurge contre une « opération commandée » visant à parasiter les débats parlementaires à venir sur l’organisation des jeux d’argent dans les cafés.
En effet, comme l’a reconnu la Commission européenne, en juin 2007, le monopole français sur les jeux d’argent n’est pas conforme aux dispositions du Traité européen et au principe de reconnaissance mutuelle. En d’autres termes, une entreprise autorisée à exercer son activité dans un Etat membre, doit l’être dans tous les Etats de l’UE.
Selon ces règles, la justice française a renoncé à mettre en examen, M. Petter Nylander, Directeur général d’Unibet, dont les sites de jeux en ligne sont accessibles aux joueurs français en toute illégalité. Les cafés quant à eux, se voient déférés devant la justice…
La CFA s’indigne donc contre cette justice à deux vitesses, qui prive les cafetiers français d’un droit dont jouissent pourtant tous leurs homologues européens, comme le reconnaît une étude du Sénat d’Avril 2007. A noter, que ce rapport, que le gouvernement ne peut méconnaître, démontre également que la réglementation des jeux d’argent dans les cafés permet de mettre un coup d’arrêt aux trafics clandestins. En France, de telles activités prospèrent, en l’absence de réglementation et du fait de la détresse des cafetiers dont la situation économique est dramatique.
En conséquence, la CFA demande au Procureur de la République qu’il accorde aux cafetiers mis en cause les mêmes privilèges que ceux qui ont été accordés au directeur d’Unibet et que les poursuites soient donc suspendues jusqu’aux termes des débats parlementaires. A défaut, nous en appelons aux magistrats afin qu’ils saisissent la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui a seule compétence pour statuer au regard des principes européens évoqués.
Sans préjuger des décisions que prendront le Procureur et les magistrats, la CFA appelle les cafetiers concernés par cette procédure à se rapprocher d’elle dès maintenant, afin d’organiser leur défense et faire valoir leurs droits à travailler dans les mêmes conditions et avec la même dignité que celles que les autres Etats européens reconnaissent à leurs cafetiers.
Quand on lit , un tel article , on est amené à se poser une multitude de questions .
La première qui me vient à l ‘ esprit , c ‘ est pour quelle ( s ) raison ( s ) , les cafetiers font ils l ‘ objet de telles mesures , vivons - nous dans un pays de droit , ou bien sommes - nous dans un pays totalitaire ?
Je ne comprends pas , l ‘ acharnement des autorités sur les cafetiers !
Que les choses soient claires , il faut impérativement aboutir à un déblocage de la situation , comment se fait - il , que l ‘ état , qui dit combattre toutes les injustices , et commette , à l ‘ égard de ces pauvres cafetiers qui , et cela n ‘ est un secret pour personne , que ces derniers vivent des moments très difficiles , que beaucoup ont perdu leur établissement , car ils croulent sous des dettes énormes , et que les banques n ‘ ont jamais aidé , et cela bien avant la crise financière que nous connaissons aujourd ‘ hui .
J ‘ aimerais que le gouvernement , prenne les bonnes décisions , et surtout , que le gouvernement se prononce sur ce dossier , car il y va de la survie des cafetiers .
Je ne comprends pas en outre pourquoi , il est si difficile à l ‘ état Français de retranscrire des directives Européennes dans le droit Français , car il me semble que le droit communautaire , de par sa nature devrait de facto , se substituer au droit national , notamment dans ce cas de figure , un exemple qui parle de lui - même .
Sommes - nous tous égaux devant le droit , devant la justice , et y a - t - il une justice , aujourd ‘ hui en France .
Les cafetiers se font matraquer , sur le plan fiscal , douanier et judiciaire , et le pire dans tout cela , c ‘ est qu ‘ on les considère comme des mafieux , des moins que rien , et pourtant , dans la réalité je pense que la plupart des cafetiers sont des gens qui ne demandent qu ‘ une chose : travailler et uniquement cela , travailler dans la sérénité , la tranquillité , et non dans la clandestinité !!!
Que l ‘ on m ‘ explique , pourquoi , le cafetier se meure sans qui que ce soit s ‘ en émeuve , est - il à ce point méprisé , détestable ?
Un café ferme , tous les jours en France , est - ce normal ?
Que se passe - t - il , aujourd ‘ hui en France , que se passe - t - il ?
Mon rêve , serait de voir la France , laisser enfin le choix à chacun de nous , de pouvoir entreprendre librement , sans contrainte aucune , et en toute légalité , je rêve , de pouvoir enfin voir nos enfants , connaître la prospérité , le libre choix , le libre arbitre , la liberté de penser , de s ‘ exprimer , de vivre tout simplement leur vie , dans une société moderne , où la justice sociale ne serait pas un vain mot , mais au contraire un leitmotiv .
Une société de dialogue et non de répression , de compréhension , et de reconnaissance . Une société , où chacun de nous aurait sa place , la place qu ‘ il mérite .
Je rêve , est - ce une utopie ?
Je ne le pense pas , tout est possible , ce qu ‘ il faut c ‘ est de la volonté , de la pugnacité , de l ‘ envie , envie de changer les choses , tous ensemble , tout devient possible quand tout un peuple le veut …
Aujourd ‘ hui , voulons - nous faire avancer les choses , voulons - nous faire bouger les choses , ou bien voulons - nous subir les choses , subir les injustices les plus totales , sans bouger le petit doigt ?!
La réponse vous la connaissez , il faut tout simplement y croire !!!
Merci .